Le Fonds de Dotation National IUT (FDNIUT)

Le Fonds de Dotation National IUT (FDNIUT) a été créé en 2025 sur les conseils de la Fondation de France qui héberge la Fondation Nationale IUT (FNIUT). Cette évolution de notre mode de fonctionnement est la conséquence de l’arrivée d’une nouvelle réglementation fiscale qui ne permettait plus la poursuite de l’activité de mécénat de compétence dans le cadre de notre fondation. Afin de ne pas multiplier inutilement les structures, les activités de la Fondation seront progressivement reprises par le Fonds de dotation, puis la Fondation disparaitra en fin d’année.

La mission principale du FDNIUT est à l’image de celle de la FNIUT de soutenir l’enseignement supérieur universitaire technologique, de valoriser la réussite de ses étudiants et de lever les ressources financières nécessaires à leur développement.

Son objectif global est de renforcer lesystème IUT.

Le FDNIUT articule son action autour de sept axes majeurs :

• AXE 1:

Promouvoir le rayonnement de la filière d’enseignement supérieur universitaire technologique en soutenant les initiatives nationales de communication, les programmes pédagogiques et de recherche appliquée, la professionnalisation des étudiants et les besoins des entreprises.

• AXE 2:

Soutenir et amplifier le développement humaniste et l’engagement social du réseau IUT, notamment en soutenant les initiatives étudiantes, des actions humanitaires, des concours sportifs ou des projets étudiants.

• AXE 3:

Promouvoir la diversité des étudiants, soutenir l’égalité des chances, en facilitant les initiatives d’intégration des étudiants et en mettant en place des bourses au mérite.

• AXE 4:

Renforcer les liens avec les entreprises, le secteur public et le secteur associatif par le développement de l’entrepreneuriat, la multiplication des coopérations entre IUT et entreprises ou encore le parrainage d’étudiants par d’anciens diplômés.

• AXE 5:

Promouvoir l’innovation et la recherche, notamment dans le domaine du développement durable en contribuant au transfert de technologies, au développement de formations et pratiques, à la création de projets de recherche menés avec des entreprises.

• AXE 6:

Développer les relations à l’international pour favoriser l’essaimage du modèle IUT, par le financement de bourses et l’accueil de professeurs étrangers.

• AXE 7:

Faciliter la coopération régionale et interrégionale des IUT en soutenant et diffusant des initiatives originales et innovantes, notamment en matière de pédagogie et de transferts de technologie.

Ces axes visent à renforcer l’excellence opérationnelle des étudiants et à développer leur capacité à s’intégrer dans la société et le monde du travail.

Le soutien du FDNIUT est soumis à des conditions d’éligibilité.

Les projets soutenus doivent avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Points de vigilance importants pour l’éligibilité des projets :

• Les projets doivent s’inscrire dans au moins 1 des 7 axes indiqués supra ;
• La demande de financement auprès du FDNIUT ne peut pas, sauf exception, représenter plus de 40% du montant total du projet ;
• L’utilisation de ressources matérielles ou humaines de l’établissement ne peuvent pas être valorisées comme de l’autofinancement ;
• Les projets à but lucratif, notamment les projets étudiants d’entrepreneuriat, ne sont pas éligibles au soutien financier direct ;
• Le soutien financier aux étudiants en BUT ne peut se faire que sous forme de bourse pour la poursuite d’études ou la mobilité internationale, sur critères sociaux et/ou d’excellence ;
• Les projets doivent être réalisés en France, dans un État membre de l’UE (Suisse et Royaume-Uni exclus), ou dans les États parties à l’EEE ayant conclu une convention fiscale avec la France. Des exceptions existent pour les actions humanitaires, culturelles, environnementales ou scientifiques menées hors de ces zones, à condition qu’elles soient organisées depuis la France ou un État membre de l’EEE.

Le processus de sélection implique un Comité de Sélection qui se réunit trois fois par an pour étudier les projets et émettre un avis motivé transmis au Conseil d’administration du FDNIUT.

Les demandes de financement doivent être envoyées au Fonds de dotation avant le 31 janvier (session de printemps), le 31 mai (session d’été) ou le 31 octobre ( session d’automne).

Pièces à fournir pour l’examen de la demande :

• Fiche « Résumé du projet » – En une seule page
• Dossier présentant le projet dans son ensemble
• Lettre de demande de subvention cosignée par la Présidence du Conseil d’Institut et par la Direction de l’IUT
• Coordonnées (prénom, nom, fonction, mail et téléphone) des personnes suivantes :
  • Directrice ou Directeur de l’IUT
  • Présidence du Conseil d’Institut
  • Responsable administratif et financier de l’IUT
  • Enseignant(s) et étudiant(s) porteurs du projet

A réception du dossier, le Comité de sélection (cf infra) nomme un Référent dont la mission est d’accompagner l’IUT afin de préparer sa demande, de rédiger une note de recommandation au Comité de Sélection, de suivre le bon déroulement du projet et, enfin, de formaliser la bonne fin du projet soutenu.

Ainsi, pour être validée par le Comité de sélection du FDNIUT, la demande de subvention sera accompagnée des pièces suivantes :

• Liste des membres du Conseil d’Institut de l’IUT
• Comptes de l’année N-1 ou N-2
• Rapport d’activité N-1, ou Contrat d’Objectifs et de Moyens ou dossier d’évaluation
• Relevé Identité Bancaire

Que l’IUT et son président soient, chacun, à jour de leur cotisation à l’UNPIUT est la condition requise au déblocage des fonds. A cet égard, le contact de l’UNPIUT est son trésorier :   unpiut-tresorerie@orange.fr

Le Comité de Sélection se réunit au moins trois fois – mi-février, mi-juin et mi-novembre – pour analyser les dossiers.

Les dossiers retenus par le Comité de Sélection sont ensuite soumis au Conseil d’Administration du FDNIUT pour validation définitive.

Le porteur de projet sera le contact avec le FDNIUT et son référent chargé de suivre le projet.

Un calendrier de mise en œuvre du projet et de la période de versement du financement est demandé. Ce calendrier sera envoyé à fniut.contact@gmail.com puis transmis au référent.

– A partir de ce calendrier le référent prévoit un ou des points intermédiaires.
Si le projet est <10k€, un point aura lieu à mi-réalisation.
Si le financement est  >=10 k€ des points auront lieu avant le versement destranches suivantes, le premier versement ne pouvant excéder 10 K€.

– Si le projet n’a pas avancé comme prévu initialement, un nouveau calendrier de réalisation est émis. En tout état de cause, le projet doit démarrer dans l’année qui suit la confirmation d’attribution, à défaut la subvention devra être retournée au FDNIUT.

A la fin du projet un rapport est demandé à l’IUT, détaillant :

• L’impact économique du projet
• L’impact technologique
• L’impact pédagogique : ce dernier point sera obligatoirement détaillé quel que soit le projet

Ce rapport devra donner des éléments qualitatifs et quantitatifs. Il devra être accompagné de témoignages (écrits ou vidéos) de personnes impactées par le projet.

• Un extrait du PV du Conseil de l’IUT attestera de la présentation de ce rapport.