Un nouveau tour de vis
Alors que le dispositif de 2025 a pris fin le 1er janvier, faute d’un Budget de l’Etat voté avant la fin d’année, nous sommes depuis cette date dans un régime transitoire où la signature de contrats d’apprentissage est sous le seul régime de l’aide unique.
Cette aide de 5.000 € est sous la double condition : taille de l’entreprise < 250 salariés et Diplôme préparé égal ou inférieur au BAC ( ou BAC+2 en France ultramarine).
Un projet de décret a été élaboré et circularisé, pour avis, aux partenaires sociaux par le Ministère du Travail et des Solidarités . Il s’appliquera aux nouveaux contrats dès sa publication et jusqu’à la fin d’année.
Les aides exceptionnelles sont rabotées et tiennent non seulement compte de la taille de l’entreprise ( > ou < à 250 salariés) mais aussi du diplôme préparé. Ainsi :
– Pour un BAC + 2, 4.500 € si < 250 salariés et 1.500 € si > ou = à 250 salariés(1)
– Pour un BUT 2.000 € si < 250 salariés et 750 € si > ou = à 250 salariés(1)
(1) Et sous condition d’atteinte d’un taux minimum d’apprentis pour cette catégorie d’entreprise
Ce projet représente une mesure contracyclique qui risque de briser une dynamique d’apprentissage mise à mal par l’absence de visibilité des entreprises les empêchant de se projeter.