Hervé Rouvre, Secrétaire de l’Unpiut, revient sur la chute de l’affectation du solde de la Taxe d’Apprentissage en raison des nouveaux modes de fléchage pour les entreprises et de dysfonctionnements de la Plateforme Soltéa développée pour y procéder.
Même si la chute a été moindre que prévue en raison des prolongations successives des dates limites d’affectation, la collecte reçue au niveau des IUT et des établissements bénéficiaires est globalement en recul par rapport à l’année précédente.
Sur les 466,5 Millions d’Euros de collecte, seulement 334 Millions d’Euros ont été affectés.
Le delta de 132,5 M€, qui devait être réparti le 15 novembre selon un algorithme à préciser se fera finalement selon des modalités du décret n°2024- 91 du 08/02/2024. Il prévoit, si ce reliquat est suffisant, un versement exceptionnel pour compenser la baisse de taxe perçue; en cas d’insuffisance, en proportion de la perte constatée entre les sommes perçues au titre de 2022 et celles au titre de 2023.
Si le reliquat excède les pertes constatées entre les 2 années, il sera réparti à parts égales entre les établissements bénéficiaires.
Pour les IUT les fonds seront versés aux universités de tutelle ; il appartiendra de suivre leur réattribution aux IUT.
Des points positifs à retenir de la réforme mise en place et des modifications à introduire :
La collecte de la Taxe d’Apprentissage auprès des entreprises, maintenant réalisée par l’URSSAF ou la MSA, a permis de récupérer les « oublis » de versement volontaire de certaines d’entre elles.
Pour les entreprises, afin de leur simplifier l’affectation de la Taxe d’Apprentissage :
- Revenir à une affectation au niveau de l’entreprise (SIREN) et non plus au niveau de ses différents établissements (SIRET)
- Affecter aux bénéficiaires en valeur absolue et non plus en pourcentage – Effectuer ces affectations en une seule fois – sur une seule période (du 15 mai au 30 juin ?) – et non plus en plusieurs en fonction des reversements opérés par l’URSSAF et la MSA à la Caisse des Dépots
Pour les composantes de l’université comme les IUT,
qui n’ont pas la personnalité juridique, leur affecter d’office un code d’accès à la plateforme Soltéa. Il leur faciliterait le suivi de la collecte, les relances et… les remerciements aux entreprises.